RattachementSection 3 : Devoirs envers les confrères.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359148
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 23 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte appelé à porter une appréciation sur un confrère ou sur son travail ne se prononce qu'en pleine connaissance de cause et avec impartialité.
2. Dans ses missions de contrôle, de conseil ou de jugement, l'architecte fait preuve d'objectivité. Ses décisions, avis ou jugements sont motivés et formulés avec clarté. Leur auteur s'affranchit de ses conceptions personnelles.
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