Code de déontologie des architectes · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
  1. TITRE II : Devoirs professionnels
  2. CHAPITRE 1er : Règles générales
  3. Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359144
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 24 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. La contrefaçon d'une œuvre architecturale au sens de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054359144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.