1. L'architecte répond, dans un délai fixé par le conseil régional de l'ordre et qui ne peut être inférieur à quinze jours, à toute demande qu'il lui adresse au titre de ses missions prévues par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.
Code de déontologie des architectes · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- CHAPITRE 1er : Règles générales
- Section 3 : Devoirs envers les confrères.
IdentifiantLEGIARTI000054359138
Texte parentLEGITEXT000006074232
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