Code de déontologie des architectes · Article

Article 26-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.
  1. TITRE II : Devoirs professionnels
  2. CHAPITRE 1er : Règles générales
  3. Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.
IdentifiantLEGIARTI000054354058
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 26-1 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. L'architecte informe le conseil régional d'ordre de tout changement dans son mode d'exercice dans le délai d'un mois à compter de ce changement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054354058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.