Référencearticle 3 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte donne son avis en toute objectivité et impartialité sur la proposition d'un entrepreneur de travaux ou un document contractuel liant un maître d'ouvrage à un entrepreneur ou à un fournisseur.
2. Il en est de même lorsqu'il se prononce sur la compétence ou la qualité d'une entreprise ou sur celle de l'exécution de ses ouvrages.
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