RattachementSection 1 : Exercice libéral ou en société.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
IdentifiantLEGIARTI000054359238
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 33 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Les missions confiées à l'architecte sont accomplies par lui-même ou sous sa direction.
2. L'architecte adapte le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens dont il dispose qu'il peut mettre en oeuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.
3. Il recourt en cas de nécessité à des compétences extérieures.
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