RattachementSection 1 : Exercice libéral ou en société.
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
IdentifiantLEGIARTI000054359235
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 34 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.
2. Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.
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