Référencearticle 4 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. L'architecte possède les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation, notamment celles organisées ou validées par l'ordre des architectes.
2. L'architecte déclare et justifie à l'ordre des architectes qu'il a satisfait à ses obligations de formation continue.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.