Code de déontologie des architectes · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
  1. TITRE II : Devoirs professionnels
  2. CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
  3. Section 1 : Exercice libéral ou en société.
IdentifiantLEGIARTI000054359213
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 41 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. Les architectes associés veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054359213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.