1. Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
Code de déontologie des architectes · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 1 : Règles personnelles.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- CHAPITRE 1er : Règles générales
- Section 1 : Règles personnelles.
IdentifiantLEGIARTI000054359111
Texte parentLEGITEXT000006074232
Aller plus loin
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