Code de déontologie des architectes · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

CodeCode de déontologie des architectes
Rattachement
Section 1 : Règles personnelles.
  1. TITRE II : Devoirs professionnels
  2. CHAPITRE 1er : Règles générales
  3. Section 1 : Règles personnelles.
IdentifiantLEGIARTI000054359108
Texte parentLEGITEXT000006074232
Référencearticle 7 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →

1. L'architecte avant de signer un contrat vérifie que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054359108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.