Référencearticle 8 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'un architecte accomplit plusieurs activités de nature différente, il les exerce en toute transparence et veille à ce qu'elles restent parfaitement distinctes et indépendantes. Toute confusion d'activités, de fonctions ou de responsabilités susceptibles de lui procurer des avantages matériels à l'insu de son client ou de son employeur, est interdite.
2. Toute collusion entre architectes et toutes autres personnes morales ou physiques est interdite.
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