Référencearticle 9 du Code de déontologie des architectes (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.
2. Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.
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