Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure · Article

Article 163

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1956 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Rattachement
Titre Ier : Des patrons bateliers
  1. Livre III : Des mariniers
  2. Titre Ier : Des patrons bateliers
IdentifiantLEGIARTI000006846258
Texte parentLEGITEXT000006074237
Référencearticle 163 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (version du 16 octobre 1956)Légifrance →

1. Les banques populaires peuvent faire avec les patrons bateliers les opérations prévues par la loi du 13 mars 1917.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006846258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.