1. Le contrat de voyage simple est celui par lequel le transporteur s'engage à faire un voyage déterminé. Le contrat de voyages multiples porte sur une série de voyages successifs par un même bateau.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure · Article
Article 189-4
Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 2001 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Rattachement
Chapitre III : Contrats de transports
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
- Chapitre III : Contrats de transports
IdentifiantLEGIARTI000006846300
Texte parentLEGITEXT000006074237
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.