1. Les dispositions des articles 80 à 83 du code des ports maritimes sont applicables au transport et à la manutention des matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure et dans les ports fluviaux.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure · Article
Article 216
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 1956 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Rattachement
Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
- Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
- Titre V : Police de la navigation
- Chapitre II : Dispositions spéciales au transport des matières dangereuses
IdentifiantLEGIARTI000006846348
Texte parentLEGITEXT000006074237
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