Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000021544625
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D*1641-4 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 :
2. 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ;
3. 2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;
4. 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D. * 1443-1 ;
5. 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. * 1681-13 et D. * 1681-14.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 2 de la loi n°61-802 du 28 juillet 1961 (décret n° 2007-584 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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