Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000021544604
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D*1671-5 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 :
2. 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. * 1132-11, D. * 1132-39 à D. * 1132-42 ;
3. 2° Au livre II, les dispositions des articles D. * 1221-1 à D. * 1221-6 ;
4. 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. * 1431-1 à D* 1443-1.
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