1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :
2. 1° Au livre II, l'article D. * 2213-23 ;
3. 2° Au livre III, l'article D. * 2311-12.
Code de la défense · Article
Article D*2461-5
Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000020413830
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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