RattachementSection 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000041815769
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1132-7 du Code de la défense (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 6 du décret n°78-78 du 25 janvier 1978 jusqu'au 24 avril 2007 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007). Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2020, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2020-455 du 21 avril 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.