RattachementSection 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000043790313
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1132-8 du Code de la défense (version du 15 juillet 2021)Légifrance →
1. Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 9° de l'article R. * 1132-3, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ”.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 7 du décret n°78-78 du 25 janvier 1978 jusqu'au 24 avril 2007 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007). Lien incertain : la version affichée date du 15 juillet 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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