LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370066
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1211-5 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier :
2. 1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de sécurité ;
3. 2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;
4. 3° Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2001-308 du 4 avril 2001 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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