LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370061
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1211-6 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2001-308 du 4 avril 2001 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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