Code de la défense · Article

Article D1212-11

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
  4. TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
  5. Chapitre II : Organisation militaire
  6. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000043366855
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1212-11 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.

2. Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 dont le chef-lieu n'est pas le siège d'un commandement supérieur, le commandant supérieur dispose, le cas échéant, d'un commandant militaire départemental ou territorial. Celui-ci est le représentant du commandant supérieur auprès des autorités locales et exerce, conformément à ses directives, le commandement des forces stationnées ou mises à sa disposition en renfort dans la collectivité ou le territoire considéré. Il exerce en outre les attributions de commandant d'armes.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article D1681-10 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043366855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.