Code de la défense · Article

Article D1212-13

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre II : Organisation militaire
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000043366859

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D1212-13 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article D1681-12 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.