Code de la défense · Article

Article D1212-16

Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
Chapitre II : Organisation militaire
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000043366865

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D1212-16 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →

1. Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans sa zone de responsabilité. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays

Numérotation : Avant le 14 avril 2021, ce texte figurait à l'article D1681-16 (décret n° 2021-427 du 8 avril 2021, art. 6) (selon les données LEGI de la DILA).

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