RattachementSection 4 : Autres services de défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 4 : Autres services de défense
IdentifiantLEGIARTI000030294526
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1313-11 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. Les responsables des services déconcentrés mentionnés à l'article D. 1313-9 informent les chefs de service de zone et les chefs des services régionaux de l'équipement des questions de défense les concernant.
2. Ils se concertent avec eux en tant que de besoin et se conforment aux directives que ces chefs de service de défense sont appelés à leur donner dans le cadre de leurs missions de coordination ou de direction ainsi que dans leur rôle de collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité ou de région.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°71-918 du 10 novembre 1971 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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