RattachementSection 4 : Autres services de défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 4 : Autres services de défense
IdentifiantLEGIARTI000030294532
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1313-13 du Code de la défense (version du 28 février 2015)Légifrance →
1. Des arrêtés conjoints des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement précisent, pour chaque zone de défense et de sécurité, le détail de l'organisation.
2. Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
Numérotation : Avant le 24 avril 2007, ce texte figurait à l'article 13 du décret n°71-918 du 10 novembre 1971 (décret n° 2007-586 du 23 avril 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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