Code de la défense · Article

Article D1321-10

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2010.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  4. TITRE II : DÉFENSE CIVILE
  5. Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
  6. Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000022467594
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1321-10 du Code de la défense (version du 11 juillet 2010)Légifrance →

1. Les unités constituées de la gendarmerie, mises sur pied à la mobilisation, sont destinées à remplir en priorité des missions de sûreté afin d'en décharger les forces de première et deuxième catégories.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022467594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.