Code de la défense · Article

Article D1411-22

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2007 au 19 septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
  4. TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES
  5. Chapitre unique
  6. Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
IdentifiantLEGIARTI000006574640
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1411-22 du Code de la défense (version du 18 juillet 2007)Légifrance →

1. Les moyens affectés à l'inspecteur des armements nucléaires sont fixés par arrêté du ministre de la défense, après accord, le cas échéant, des ministres concernés par les moyens relevant de leur compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006574640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.