Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2017 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementChapitre unique
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000034944208
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D1631-6 du Code de la défense (version du 16 juin 2017)Légifrance →
1. Sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1631-7 et au titre VIII du présent livre :
2. 1° Au livre Ier, les dispositions des articles D. 1132-53, D. 1132-54,
3. D. 1142-30 à D. 1142-34,
4. D. 1143-9 à D. 1143-13 ;
5. 2° Au livre III, les dispositions des articles D. 1313-7 à D. 1313-10, D. 1321-2 à D. 1321-18, D. 1332-39 à D. 1332-41, D. 1334-5 à D. 1334-14, D. 1337-14 à D. 1337-17, D. 1338-6 ;
6. 3° Au livre IV, les dispositions des articles D. 1443-2 à D. 1443-4 ;
7. 4° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-12, D. 1681-15 et D. 1681-16.
Aller plus loin
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