Code de la défense · Article

Article D2321-6

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section unique : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  4. TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
  5. Chapitre Ier : Responsabilités
  6. Section unique : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
IdentifiantLEGIARTI000020411569
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D2321-6 du Code de la défense (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. Le président de la commission et les présidents des sous-commissions peuvent, pour des questions déterminées, faire appel à toute personne dont le concours leur paraît souhaitable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020411569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.