Code de la défense · Article

Article D2352-7

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
  4. TITRE V : EXPLOSIFS
  5. Chapitre II : Autorisations et agréments
  6. Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire
IdentifiantLEGIARTI000021360492
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D2352-7 du Code de la défense (version du 26 novembre 2009)Légifrance →

1. Pour l'application du présent titre, les produits explosifs destinés à un usage militaire et sanctionnés par les peines prévues à l'article L. 2353-5 sont, sous réserve des dispositions du 2° de l'article R. 2352-21 :

2. 1° Poudres (à l'exception des poudres de chasse et de mine) :

3. a) Poudres à la nitrocellulose avec ou sans dissolvant ;

4. b) Poudres noires ;

5. c) Poudres composites.

6. 2° Substances explosives :

7. a) Cyclotriméthylène tétranitramine et toute substance explosive contenant ce corps ;

8. b) Cyclotriméthylène trinitramine, tétranitrate de pentaérythrite, trinitrotoluène, rinitrophénol, trinitrophénylméthynitramine et autres produits chimiques contenant le groupe trinitrophényle ainsi que toute substance explosive contenant plus de 50 % de l'un ou plusieurs de ces corps ;

9. c) Explosifs d'amorçage ;

10. d) Nitrocellulose et autres esters nitriques à taux d'azote supérieur à 12, 6 % ;

11. 3° Substances explosives à haute performance dont les caractéristiques satisfont à l'une des conditions suivantes :

12. a) Vitesse de détonation supérieure à 7 500 m / s ;

13. b) Stabilité à une température supérieure à 200° C ;

14. c) Masse volumique supérieure à 1, 80 ;

15. d) Coefficient de sensibilité à l'impact inférieur à 0, 20 kgm ;

16. e) Coefficient d'utilisation pratique supérieur à 150.

Numérotation : Avant le 26 novembre 2009, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°70-876 du 23 septembre 1970 et 1 du décret n°71-753 du 10 septembre 1971 (décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021360492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.