Code de la défense · Article

Article D3111-2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Organisation de l'administration centrale
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  5. Chapitre unique
  6. Section 2 : Organisation de l'administration centrale
IdentifiantLEGIARTI000021116506
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3111-2 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021116506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.