1. En matière de ressources humaines, le chef d'état-major des armées est chargé, pour ce qui concerne les armées, les services et les organismes interarmées, de définir les besoins en emplois militaires et civils et en compétences. Il veille à la satisfaction de ces besoins dans le respect du cadre fixé pour la politique des ressources humaines du ministère de la défense.
Code de la défense · Article
Article D3121-10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode de la défense
Rattachement
Paragraphe 4 : Ressources humaines
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
- Paragraphe 4 : Ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000029944732
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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