PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Paragraphe 4 : Ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000029944734
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-11 du Code de la défense (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. I. - Le chef d'état-major des armées est responsable :
2. 1° De la politique relative à l'encadrement supérieur militaire issu des armées et des services et organismes interarmées ainsi que de sa mise en œuvre ;
3. 2° De l'organisation de la discipline des militaires affectés dans les services et organismes interarmées et des militaires engagés en opérations. Il s'assure de la cohérence de l'organisation de la discipline dans les armées ;
4. 3° De la formation dans les armées ;
5. 4° De la condition militaire et du moral.
6. II. - Le chef d'état-major des armées participe :
7. 1° Pour le personnel militaire, à la concertation ;
8. 2° Pour le personnel civil relevant de son autorité, au dialogue social.
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