RattachementParagraphe 7 : Responsabilités diverses
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
IdentifiantLEGIARTI000043824296
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-19 du Code de la défense (version du 2 juillet 2021)Légifrance →
1. Le chef d'état-major des armées :
2. I.-Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions.
3. II.-Dispose du pouvoir permanent d'inspection sur les armées, les services et organismes interarmées.
4. III.-Préside le conseil des chefs d'état-major dont sont membres les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace, ainsi que le major général des armées.
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