Code de la défense · Article

Article D3121-20

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Les états-majors
  6. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
  7. Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
IdentifiantLEGIARTI000021116405
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-20 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021116405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.