Code de la défense · Article

Article D3121-24-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : L'état-major des armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Les états-majors
  6. Section 2 : L'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000030100239
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-24-1 du Code de la défense (version du 5 janvier 2015)Légifrance →

1. Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant des II, III et IV de l'article D. 3121-12 et des 1° à 7° et 10° à 11° de l'article D. 3121-14.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030100239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.