Code de la défense · Article

Article D3121-24-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : L'état-major des armées
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Les états-majors
  6. Section 2 : L'état-major des armées
IdentifiantLEGIARTI000034588364
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-24-2 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” exerce les attributions relevant de l'article D. 3121-14-1.

2. Il assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034588364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.