Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
- TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
- Chapitre Ier : Les états-majors
- Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
- Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
IdentifiantLEGIARTI000021116485
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-28 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. En ce qui concerne la préparation des forces relevant de leur armée, ils :
2. - sont responsables de l'instruction et de l'entraînement ;
3. - soumettent au chef d'état-major des armées les concepts et doctrines d'emploi des forces ;
4. - lui rendent compte de l'aptitude opérationnelle des forces ;
5. - lui proposent les plans de mobilisation du personnel et du matériel.
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