RattachementSous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
Chapitre Ier : Les états-majors
Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
IdentifiantLEGIARTI000021116483
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-29 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →
1. En matière de capacités militaires :
2. - ils proposent au chef d'état-major des armées leurs objectifs d'état-major ;
3. - ils sont responsables de l'évaluation opérationnelle des prototypes et prononcent la mise en service opérationnel des matériels livrés, ainsi que leur retrait du service, après avoir pris l'avis du chef d'état-major des armées ;
4. - ils proposent au chef d'état-major des armées les doctrines et concepts d'emploi des équipements relevant de leur armée.
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