Code de la défense · Article

Article D3121-31

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre Ier : Les états-majors
  6. Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
  7. Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
IdentifiantLEGIARTI000021116479
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3121-31 du Code de la défense (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021116479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.