Code de la défense · Article

Article D3122-13

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 1er janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale et inspection technique de la gendarmerie nationale
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
  6. Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale et inspection technique de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000019841055
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3122-13 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. L'inspection technique de la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de gendarmerie portant l'appellation d'inspecteur technique de la gendarmerie nationale, directement subordonné à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019841055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.