Code de la défense · Article

Article D3122-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
  6. Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000021642975
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3122-9 du Code de la défense (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021642975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.