Code de la défense · Article

Article D3126-13

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Direction du renseignement militaire
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
  6. Section 3 : Direction du renseignement militaire
IdentifiantLEGIARTI000019840881
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3126-13 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.

2. Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.

3. Elle définit, en liaison avec les états-majors et les autres organismes concernés du ministère, la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019840881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.