Code de la défense · Article

Article D3126-2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
  6. Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000019840907
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3126-2 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. La direction générale de la sécurité extérieure a pour mission, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019840907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.