Code de la défense · Article

Article D3126-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
  6. Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
IdentifiantLEGIARTI000026766742
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3126-4 du Code de la défense (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.

2. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026766742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.