Code de la défense · Article

Article D3126-5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
  5. Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
  6. Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
IdentifiantLEGIARTI000033273417
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3126-5 du Code de la défense (version du 10 octobre 2016)Légifrance →

1. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense est le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033273417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.