1. Le commandement du service militaire adapté est placé pour emploi auprès du ministre chargé de l'outre-mer. Il est dirigé par un officier de l'armée de terre, dénommé commandant du service militaire adapté, qui donne les directives techniques, fixe les objectifs à atteindre et veille à leur exécution.
Code de la défense · Article
Article D3222-19
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
- Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
IdentifiantLEGIARTI000019840813
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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